Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 26/07/2025
Cet avis de non-responsabilité précise les limites de notre responsabilité concernant nos services comptables et notre site web.
1. Nature des Services
Nos services comptables sont fournis à titre de conseil professionnel général. Ils ne constituent pas :
- Des conseils juridiques spécialisés
- Des conseils en investissement financier
- Des garanties de résultats financiers
- Des promesses d'économies fiscales spécifiques
2. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée et exclut :
- Les dommages indirects, consécutifs ou punitifs
- La perte de profits ou de revenus
- Les interruptions d'activité
- La perte de données ou d'informations
- Les dommages découlant de l'utilisation de nos conseils
En aucun cas notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires payés pour le service spécifique concerné.
3. Exactitude des Informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour :
- Nous ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les informations
- Les lois fiscales et comptables peuvent changer rapidement
- Chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique
- Les informations générales ne remplacent pas un conseil personnalisé
4. Responsabilité du Client
Le client demeure responsable de :
- La véracité et l'exactitude des informations fournies
- La remise de tous les documents pertinents
- Le respect des délais fiscaux et légaux
- Les décisions prises sur la base de nos conseils
- La validation finale de toutes les déclarations
5. Changements Législatifs
Concernant l'évolution de la législation :
- Les lois fiscales québécoises et canadiennes évoluent constamment
- Nous ne sommes pas responsables des changements rétroactifs
- Les conseils sont valables au moment où ils sont donnés
- Il appartient au client de nous informer de sa situation actuelle
6. Site Web et Contenu
Concernant notre site web :
- Le contenu est fourni "tel quel" sans garantie
- Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site
- Les liens externes sont fournis à titre informatif uniquement
- Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers
- Les informations peuvent contenir des erreurs techniques
7. Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à :
- Catastrophes naturelles
- Pannes informatiques majeures
- Grèves ou conflits sociaux
- Modifications soudaines de la réglementation
- Indisponibilité des systèmes gouvernementaux
8. Conseils Personnalisés
Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation :
- Consultez-nous directement pour une analyse personnalisée
- Ne vous fiez pas uniquement aux informations générales
- Sollicitez un avis professionnel avant toute décision importante
- Maintenez vos informations à jour
9. Assurance Professionnelle
Nous maintenons une assurance responsabilité professionnelle appropriée selon les standards de l'industrie, mais celle-ci ne couvre que les services rendus dans le cadre de notre mandat professionnel spécifique.
10. Contact
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, contactez-nous :