Termes et Conditions

1. Acceptation des Termes

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Nous offrons des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de livres comptables
• Préparation et dépôt de déclarations fiscales
• Conseil en gestion financière
• Services de consultation comptable
• Accompagnement dans les obligations fiscales québécoises et canadiennes

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour
• Remettre tous les documents nécessaires dans les délais convenus
• Respecter les échéances de paiement
• Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
• Collaborer de bonne foi dans l'exécution des services

4. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels conformes aux normes comptables
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Vous informer de toute difficulté rencontrée
• Respecter les délais convenus
• Maintenir nos compétences professionnelles à jour

5. Tarification et Paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Les tarifs sont communiqués avant le début des services
• La facturation peut être forfaitaire ou au temps passé selon le service
• Les factures sont payables selon les termes convenus
• Des frais de retard peuvent s'appliquer en cas de paiement tardif
• Les prix peuvent être révisés annuellement

6. Confidentialité et Secret Professionnel

Nous respectons strictement le secret professionnel et nous engageons à :

• Maintenir la confidentialité de toutes vos informations
• Ne divulguer aucune information sans votre autorisation
• Protéger vos données selon notre politique de confidentialité
• Respecter les obligations déontologiques de la profession

7. Responsabilités et Limites

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Erreurs dues à des informations incomplètes ou inexactes fournies
• Changements dans la législation fiscale après exécution du service
• Dommages indirects ou consécutifs
• Retards dus à des causes externes (autorités, grèves, etc.)

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires payés pour le service concerné.

8. Résiliation

Les conditions de résiliation sont :

• Résiliation possible par l'une des parties avec préavis écrit
• Paiement des services rendus jusqu'à la date de résiliation
• Remise des documents clients dans un délai raisonnable
• Respect des obligations de confidentialité après résiliation

9. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par :

• Les lois de la province de Québec
• Les lois fédérales canadiennes applicables
• Les règlements des ordres professionnels compétents

Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux clients et prendront effet selon les modalités légales applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :